G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

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57. Si aucune des règles de procédure prévues au Code des professions (chapitre C-26) ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans le «Guide de procédure des assemblées délibérantes» de l’Université de Montréal, 1991, troisième édition, s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision 2002-04-03, a. 57.